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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Christelle Hua représentante d' «IL ETAIT UNE FEE» EURL au capital social de 7 000 euros dont le siège social est situé 1 résidence Jean Charcot, 94420 Le Plessis Trévise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro : 533 438 842, n° de TVA intercommunautaire FR62533438842 ci-après dénommée «IL ETAIT UNE FEE» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.iletaitunefee.net dénommée ci-après «Vous».
 
«IL ETAIT UNE FEE» se réserve de droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de votre commande.
 


PREAMBULE
Toute commande d'un produit figurant sur le site www.iletaitunefee.net implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction conclue par le biais du site Internet www.iletaitunefee.net.
 
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT
Pour effectuer une commande via le site www.iletaitunefee.net, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site est requise.
 
ARTICLE 3 : DESCRIPTIFS DES PRODUITS
Nous faisons en sorte que les photographies des produits dans la boutique "Il était une fée" soient le plus possible fidèles à la réalité. Cependant, certaines nuances, notamment au niveau des couleurs, sont toujours possibles en particulier pour les articles fait en petites series à la demande.
 
ARTICLE 4 : PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de port.
 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il vous appartient de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
 
ARTICLE 5 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Sauf instruction contraire de votre part, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement définitif de celui-ci et les délais courront en conséquence.
 
Pour les articles en stock : les délais de livraison sont de l'ordre de 3 jours après réception du règlement pour la France, 10 jours pour l’étranger.
 
Pour les articles "fait à la demande" les délais de livraison sont précisés dans le détail du produit.
 

ARTICLE 6 : EN CAS DE VOL, PERTE OU DÉTÉRIORATION DU COLIS PENDANT LE TRANSPORT
1- Si votre colis arrive endommagé:
 
Ne pas accepter le colis tel quel et demander à établir un constat de spoliation auprès de La Poste. Sans cela, nous n'avons aucun recours auprès de La Poste et ne pourrons pas procéder, ni au renouvellement de l'envoi du colis, ni au remboursement de votre commande.
Une fois que le colis est accepté tel quel, il est trop tard pour un quelconque recours.
 
2- Si votre colis est perdu / volé:
 
A votre demande, nous ouvrons une réclamation auprès de La Poste qui procèdera à une enquête.
Nous attendrons le retour de la Poste (sous quinzaine en général) afin de procéder à un nouvel envoi, ou un remboursement.
Si le client conteste la livraison d'un colis confirmé livré par la Poste, la réponse de la Poste fait foi et dans ce cas, l'expédition ne sera pas renouvelée et la commande non remboursée.
 
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Vous avez le choix de régler votre commande:
 
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard). La transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité grâce à une saisie sécurisée par cryptage SSL via BNP PARIBAS / Mercanet.
 
Pour ce mode de paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de la carte.
 
Par chèque
à l'ordre de "il était une fée"
 
à poster à l’adresse suivante:
Il était une fée
1 résidence Jean Charcot
94420 Le Plessis trévise
 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque se fait dès réception de ce dernier.
 
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / GARANTIE LEGALE
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour décider d’un retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être neuf et dans son emballage d'origine, retourné par Colissimo (La Poste) à :
 
Il était une fée
1 résidence Jean Charcot
94420 Le Plessis trévise
 
Les frais de retours sont à la charge du client, sauf si le retour est lié à une erreur de "Il était une fée". Dans ce dernier cas, nous remboursons les frais d'envoi de retour à hauteur d'un envoi Colissimo simple (sans signature).
 
Pour les demandes de remboursement: après vérification des articles retournés par nos services, le remboursement est effectué, hors frais d'envoi. Ce dernier interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits en nos locaux en utilisant le même moyen de paiement que le client lors de l'achat. Les articles suivants ne sont ni repris, ni échangés : article sur commande spéciale, solde.
 
La boutique Il ETAIT UNE FEE applique la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans si votre achat n’est pas conforme à l’usage habituel, s'il ne correspond pas à la description donnée, s'il ne présente pas les qualités détaillées dans son étiquetage ou s'il présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage. Vous aurez alors la possiblité de choisir la reparation ou le remplacement de l'article.
 
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Lors de vos achats, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
 
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
"Il était une fée", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Par ailleurs, la responsabilité de "Il était une fée" ne pourra pas être mise en cause en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation : les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez  le fournisseur.
 
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.iletaitunefee.net sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Il était une fée.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation d’éléments du site, même partiellement, est formellement interdite.
 
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, la compétence est attribuée au médiateur de ma consommation dont l'adresse est la suivante: (en cours)
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